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Figure 3 : Onglet Règlements |
Figure 4 : Onglet Articles |
Les onglets Règlement et articles contiennent l’intégralité des textes règlementaires proposés dans les actes générés par le module arcOpole PRO DPA.
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Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes : |
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Créer un nouveau règlement. |
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Supprimer un ou plusieurs règlements sélectionnés (sélection multiple
possible avec le raccourci clavier Maj + Clic). |
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Éditer le contenu d’un règlement (édition multiple possible). |
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Verrouiller un ou plusieurs règlements. Un règlement verrouillé ne
sera pas modifiable dans la partie instruction. |
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Créer un nouveau règlement à partir du contenu du règlement
sélectionné. |
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Un règlement contient les informations suivantes : |
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Figure 5 : Interface de saisie d’un règlement |
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Ordre d’affichage
du règlement dans la liste : |
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Nom du règlement
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Permet de faciliter sa recherche :
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Contenu du règlement : |
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Cet éditeur de texte permet d’intégrer du texte libre avec mise en forme. La partie « Sélectionner un champ » affiche une liste groupée par thème des variables dynamiques :
Pour visualiser les variables du thème, double cliquer sur le thème :
Si les variables sont regroupées par des sous répertoires, doubler cliquer pour accéder aux variables :
Sélectionner une variables. La boite de sélection de variables se referme et la variable sélectionnée s’affiche dans la zone de texte :
Cliquer sur « Valider » : la boite d’édition du règlement se ferme. Si l’on clique de nouveau sur le règlement, la variable dynamique ajoutée précédemment est bien présente. |
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Type d’acte : |
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Sélection du ou des types d’actes pour lesquels ce règlement sera proposé. Dans cet exemple, ce règlement ne sera disponible que pour les actes de type « Arrêté permanent ». |
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Règles : |
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Règles de
positionnement automatique du règlement dans les actes. La création de ces
règles est présentée dans la partie 5.3 de ce manuel. |
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Combinaison des Règles : |
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Verrouillage : |
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Verrouillage du règlement : un règlement verrouillé ne sera pas modifiable par les instructeurs dans la partie instruction. |
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